Tribunal Judiciaire · Chambre 26 / Proxi référé — 15 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
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RÉFÉRENCES : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZH

Minute : 




CADUCITÉ




Du 15 Octobre 2024




Société VULCANIC, SAS 

C/

SCI FONCIERE CARTIER













Copie conforme délivrée le :


à :
Me Cécile MONTPELLIER
SCI FONCIERE CARTIER

ORDONNANCE DE CADUCITÉ



Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Société VULCANIC, SAS 
Représentée par Mr [K] [H]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE

à :

DÉFENDEUR :

Société FONCIERE CARTIER, SCI 
Représentée par M. [A] [F]
[Adresse 4]
[Adresse 4]

Vu les articles 385,406,408 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 09 Juillet 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 15 Octobre 2024 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé) ; 

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement ; 

Déclarons la citation caduque ; 

Constatons l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Disons que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure. 

 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT