Tribunal Judiciaire · JEX DROIT COMMUN — 15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

LE JUGE DE L’EXECUTION

ORDONNANCE DE CADUCITE
Décision du 15 octobre 2024


N° RG 24/07503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDW
Minute n° 24/397


Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier

A l'audience tenue le 08 Octobre 2024

Vu la procédure opposant :

Madame [Y] [Z], née le 30 Janvier 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - Bat. 4, Appt 433 - [Localité 3]
non comparante ni représentée

A

S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 2]
représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

Vu l’absence de la demanderesse qui n’a pas comparu à l’audience de ce jour, ayant été expulsée,

PAR CES MOTIFS

Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,

DECLARE la saisine caduque,

CONSTATE l’extinction de l’instance,

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

CONDAMNE le demandeur aux dépens.

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,