Tribunal Judiciaire · Pôle social — 15 octobre 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6IM


DEMANDEUR :



M. [L] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne et assisté de Me Maëva FORTES, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE


DEFENDERESSE :



[5]
[Adresse 1]
[Localité 3],
représentée par Mr [W] selon pouvoir 







COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur 
Assesseur : Chantal FARINEAUX, Assessur pôle social collège salarié

Greffier 

Laurence LOONÈS,









DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 24 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 15 Octobre 2024




[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,

Dit que Monsieur [L] [F] est éligible médicalement au renouvellement de l’allocation adulte handicapé,

Accorde à Monsieur [L] [F] le renouvellement de l’allocation adulte handicapé à compter du 31 octobre 2022 pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2023,

Condamne la [5] aux dépens ;

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [4],

Ordonne l’exécution provisoire de ce jugement.


Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.


Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus.





Le Greffier, Le Président, 
Laurence LOONES Fanny WACRENIER