Tribunal Judiciaire · J.E.X — 8 octobre 2024

MINUTE N° : 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024

MAGISTRAT : Florence GUTH

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Octobre 2024 

PRONONCE : jugement rendu le 08 Octobre 2024 par le même magistrat


AFFAIRE : Madame [U] [K]
 C/ Madame [R] [H] [T] épouse [M]


NUMÉRO R.G. : N° RG 24/05876 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUWB


DEMANDEUR

Mme [U] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représentée par Maître Samantha COURTADON, Avocat au barreau de LYON chez LEGI AVOCATS 30


DEFENDERESSE

Mme [R] [H] [T]
Demeurant chez Monsieur [W], [Adresse 2] à [Localité 4] 

Représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG & Associés, avocats au barreau de LYON




NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Me Samantha COURTADON - 2440, Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037
- Une copie au dossier

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION


Attendu que par assignation en date du 11 Juillet 2024, Madame [U] [K] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une contestation de saisie conservatoire ; 

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le conseil de Madame [U] [K] produit des conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action ; a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande ;

Attend que le conseil de Madame [R] [T] produit des conclusions d’acceptation de ce désistement ; 

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de chacune des parties ;


PAR CES MOTIFS 


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [U] [K] et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes. 

CONSTATE que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens. 



 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION