Tribunal Judiciaire · J.E.X — 8 octobre 2024

MINUTE N° : 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024

MAGISTRAT : Florence GUTH

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Octobre 2024 

PRONONCE : jugement rendu le 08 Octobre 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [X] [Z]
 C/ Monsieur [W] [Y]

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/06244 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWOJ


DEMANDEUR

M. [X] [Z]
né le 08 Février 1982 à [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté



DEFENDEUR

M. [W] [Y]
né le 02 Janvier 1964 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représenté par Maître DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BILLEMAZ Olivier





NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Me Dumont-Latour - 260
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SARL AURAJURIS
- Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 08 Août 2024, Monsieur [X] [Z] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à l’exécution d’une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [X] [Z] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;



MOTIF DE LA DECISION


Attendu que Monsieur [X] [Z] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ; 

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X] [Z].




 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION