Tribunal Judiciaire8ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 2ème section — 1 octobre 2024
- ECLI
- 670eb2831c3411ff345358c7
- Date
- 1 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11347 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WGA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, le CABINET SAINT GERMAIN, SAS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Philomène CONRAD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D1958 *** Nous Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 05 Septembre 2023 par Monsieur [E] [Z] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2024 Monsieur [E] [Z] se désiste de l’instance et de l’action engagées Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2024, Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [E] [Z] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Faite et rendue à PARIS le 01 octobre 2024 La greffière Le juge de la mise en état
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 2ème section
- Date
- 1 octobre 2024
Référence
670eb2831c3411ff345358c7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA