Tribunal Judiciaire18° chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 10 octobre 2024
- ECLI
- 670eb2871c3411ff34535972
- Date
- 10 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08707 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JP3 N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. NAUMY PARIS [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S. NAUMY GROUPE [Adresse 6] [Localité 5] Toutes deux représentées par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 DÉFENDERESSE S.C.I. Société du Nouveau Faubourg [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 09 Juillet 2024 par la S.A.S. NAUMY PARIS et la S.A.S. NAUMY GROUPE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er octobre 2024, la S.A.S. NAUMY PARIS et la S.A.S. NAUMY GROUPE se désistent de l’instance engagée. La S.C.I. Société du Nouveau Faubourg n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.S. NAUMY PARIS et la S.A.S. NAUMY GROUPE ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Le greffier Le juge de la mise en état Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 1ère section
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
670eb2871c3411ff34535972
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA