Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 15 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 2ème section

 N° RG 14/18009 - N° Portalis 352J-W-B66-CEFTE

N° MINUTE : 








[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le 15/10/2024







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 15 Octobre 2024 


DEMANDEUR

Monsieur [M] [W]
[Adresse 5]
[Localité 8]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759


DÉFENDERESSES

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030

S.A.R.L. IMMOPTIS
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2341

S.C.P. Franck BARON
[Adresse 10]
[Localité 6]

représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848

S.C.P. Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE & Laurent SCORIELS
[Adresse 3]
[Localité 9]

représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499


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Nous M. MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation du 26 septembre 2014 délivrée par M. [W], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SARL IMMOPTIS, de la SCP BARON et de la SCP POUSTIS - GOBIN - VACHON - BUSSIERE-PIETTE - SCORIELS ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [W], en date du 25 septembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 3 octobre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP BARON - VERDOOLAEGHE-GIROD, anciennement dénommée SCP BARON, en date du 7 octobre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SELAS ALLIANCE NOTAIRES - MEUDON, anciennement dénommée SCP POUSTIS - GOBIN - VACHON – BUSSIERE-PIETTE – SCORIELS, en date du 7 octobre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SARL IMMOPTIS, en date du 9 octobre 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. [W] de son désistement d'instance et d'action, accepté par les défenderesses.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à M. [M] [W] de son désistement d'instance et d'action ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de M. [M] [W], sauf meilleur accord des parties.


La greffière Le juge de la mise en état