Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 10 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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18° chambre 1ère section

 N° RG 23/11575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MUF



DEMANDEURS
Mme [T] [U] [S]
M. [V] [U] [S]
AVOCAT DEMANDEURS
Tous deux représentés par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - #P0098
DEFENDERESSE
S.A.S. ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Manuel BISE BLAINEAU - #B0780


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assisté de Christian GUINAND, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 07 Octobre 2025 à 14 H 15, 

Le 10/10/2024 Le Juge de la mise en état




Il est rappelé aux parties qu'à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en oeuvre d'une médiation judiciaire.

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience