Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 15 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 2ème section

 N° RG 14/17523 - N° Portalis 352J-W-B66-CEDL7

N° MINUTE : 

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le 15/10/2024



 



ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 15 Octobre 2024 


DEMANDEURS

Monsieur [W] [K]
[Adresse 4]
[Localité 8]

Madame [Z] [R] épouse [K]
[Adresse 4]
[Localité 8]

représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759

DÉFENDERESSES

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030

S.C.P. [S] [U] & [I] [N]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499


S.C.P. [H] [X] - [M] [E] - [L] [A] - [V] [J] - [B] [F] - [P] [Y] & [D] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435


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Nous M. MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation du 29 septembre 2014 délivrée par M. [K] et Mme [R], son épouse, à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP [S] [U] et [I] [N] (PB ASSOCIES) et de la SCP [H] [X] - [M] [E] - [L] [A] - [V] [J] - [B] [F] - [D] [T] - [P] [Y] ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des époux [K], en date du 25 septembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 3 octobre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP [S] [U] ET [I] [N] (PB ASSOCIES), en date du 4 octobre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP BL NOTAIRES, anciennement dénommée SCP [H] [X] - [M] [E] - [L] [A] - [V] [J] - [B] [F] - [D] [T] - [P] [Y], en date du 7 octobre 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte aux époux [K] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par les défenderesses.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à M. [W] [K] et à Mme [Z] [R], épouse [K], de leur désistement d'instance et d'action ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de M. [W] [K] et à Mme [Z] [R], épouse [K], sauf meilleur accord des parties.


La greffière Le juge de la mise en état