Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 14 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées 
conformes délivrées le:
à Me ROTHOUX, Me ALTMANN
et au Centre de Médiation des Notaires de [Localité 17]


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2ème chambre

N° RG 23/06771
N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWN

N° MINUTE : 

Assignation du :
09 mai 2023

MÉDIATION











ORDONNANCE 
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 14 octobre 2024
DEMANDEURS

Madame [I] [T]
[Adresse 6]
[Localité 13]

Madame [Y] [V]
[Adresse 9]
[Localité 11]

Monsieur [F] [V]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Monsieur [D] [L]
[Adresse 8]
[Localité 2]

Madame [S] [L]-[G]
[Adresse 16]
[Localité 15]

Madame [J] [L]
[Adresse 7]
[Localité 10]




Monsieur [A] [L]
[Adresse 1]
[Localité 14]

représentés par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A1005 et par Maître Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC & Associés, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant


DEFENDEURS

Monsieur [W] [L]
S.C.I. LE VAL GALLERAND
[Adresse 3]
[Localité 12]

représentés par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2070


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Claire BERGER, première vice-présidente adjointe, assistée de Mélanie VAUQUELIN, greffière


ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
Non susceptible d’appel



Vu l'article 131-3 du code de procédure civile, 

Vu l'ordonnance du juge de la mise en état 21 mai 2024 désignant le Centre de Médiation des Notaires de [Localité 17] pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter du versement intégral de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur entre ses mains, 

Vu le versement intégral de la provision au médiateur le 20 juin 2024, selon le courriel de Mme [O] [P] en date du 20 septembre 2024, 

Il convient de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 20 septembre 2024, soit jusqu'au 20 décembre 2024.

Il convient d'ordonner le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 6 janvier 2025. 


PAR CES MOTIFS,

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire non susceptible d'appel, 

RENOUVELLE la mission de médiation confiée au Centre de Médiation des Notaires de [Localité 17] par ordonnance du 18 mars 2024, pour une durée de 3 mois à compter du 20 septembre 2024, soit jusqu'au 20 décembre 2024 ;

DIT que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience de mise en état du 6 janvier 2025 à 13h30 pour information par les parties sur l'issue de la médiation, à défaut radiation. 


Faite et rendue à Paris le 14 octobre 2024


La greffière La juge de la mise en état