Tribunal Judiciaire · Service des référés — 4 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/58430 

N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHA

N° : 1

Assignation du :
06 novembre 2023


[1]

[1] 2 copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 04 octobre 2024 


par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,


DEMANDERESSE

Madame [O] [R]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1432



DEFENDERESSES

La S.C.I. 3 VH INVEST
[Adresse 3]
[Localité 1]

Madame [T] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentées par Maître Thibault LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0252



DÉBATS

A l’audience du 04 octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, 

Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante :

Vu l’assignation en référé en date du 06 novembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Madame [O] [R] déclare se désister de son instance et de son action par message RPVA du 16 octobre 2024 ; 

que la S.C.I. 3 VH INVEST et Madame [T] [M] déclarent accepter le désistement par message RPVA du 17 septembre 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Madame [O] [R] de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 04 octobre 2024.

Le Greffier, Le Président,




Arnaud FUZAT Maïté FAURY