Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 7 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées 
conformes délivrées le:


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2ème chambre civile

N° RG 23/11921
N° Portalis 352J-W-B7H-C2L7Y

N° MINUTE : 

Assignation du :
03 août 2023 







ORDONNANCE 
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 07 octobre 2024
DEMANDEURS

Madame [S], [E] [D]
Monsieur [R] [H] [K] [A]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentés par Maître Hanane TADINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0767 et par Maître Raphael PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant


DEFENDEURS

Monsieur [V], [C], [P], [Z] [U]
Madame [L], [I] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentés par Maître Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E0223


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Claire BERGER, première vice-présidente adjointe, assistée de Madame Audrey HALLOT, greffière à l’audience et par Madame Mélanie VAUQUELIN, greffière lors de la mise à disposition,


DEBATS

A l’audience du 23 septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 octobre 2024.



ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe 
Contradictoire
Premier ressort




VU l'assignation délivrée le 3 août 2023 dans l'intérêt de Madame [S] [D] et Monsieur [R] [A] à l'encontre de Madame [L] [T] et Monsieur [V] [U] ;

VU les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 15 janvier 2024 par lesquelles les défendeurs ont soulevé un incident de procédure aux fins de nullité de l'assignation ;

VU les conclusions notifiées par voie électronique le 27 mars 2024 par lesquelles les demandeurs ont régularisé des conclusions indiquant un avocat postulant au Barreau de Paris ;

Vu les dernières conclusions de désistement d'incident notifiées par voie électronique le 17 juillet 2024 par lesquelles les défendeurs ont déclaré se désister de leur incident ; 

Vu les observations de Maître TADINI notifiées par voie électronique le 30 août 2024 par lesquelles il indique accepter le désistement d'incident. 


SUR CE, 

Il y a lieu de constater au vu des dernières conclusions des parties que les motifs ayant justifié l'incident soulevé en défense ont disparu et que les défendeurs entendent se désister dudit incident.
 
Il y a lieu de donner acte à Madame [L] [T] et Monsieur [V] [U] de leur désistement de l'incident.

À ce stade de la procédure, les dépens de l'incident ainsi que les frais irrépétibles seront réservés.

L'affaire sera renvoyée à l'audience de mise en état du 25 novembre 2024 à 13h30 pour régularisation de l'intervention forcée annoncée par les défendeurs à l'encontre de Maître [Y] [M] et conclusions en défense au fond pour le 20 novembre 2024 au plus tard. 


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant en premier ressort par ordonnance contradictoire et par mise à disposition au greffe :

DONNE ACTE à Madame [L] [T] et Monsieur [V] [U] de leur désistement de l'incident ; 

RENVOIE à l'audience de mise en état du 25 novembre 2024 à 13h30 pour régularisation de l'intervention forcée annoncée par les défendeurs à l'encontre de Maître [Y] [M] et conclusions en défense sur le fond pour le 20 novembre 2024 au plus tard ;

RESERVE les dépens et les demandes au titre des frais irrépétibles de l'incident.


Faite et rendue à Paris le 07 octobre 2024


La greffière La juge de la mise en état