Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE NICE

 ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE 
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE


Ordonnance N° 
du 10 Octobre 2024
Chambre des référés
N°RG 23/02072 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQF

DEMANDEURS

M. [N] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
M. [D] [C]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Mme [Z] [B] [O] [V] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentés par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE et substitué par Me Benjamin CHARLIER, avocat au barreau de NICE


DÉFENDERESSES

S.C.I. MBA
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 1]
non comparante et non représenté
S.A.S. AZUR VICTOIRE
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE


A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, 

Vu l’assignation en date du 18 Octobre 2023 ;

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Alain CURTI
présente une demande de désistement d’instance ; 

Que la S.A.S. AZUR VICTOIRE en la personne de son conseil a accepté ce désistement ;

Que la S.C.I. MBA n’a pas comparu et n’a été représenté ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par les consorts [C] et accepté par S.C.I. MBA.





PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 10 Octobre 2024 


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT









Expédition délivrée le 
à Me Alain CURTI
Me Jérôme NORMAND
Me Maxime ROUILLOT