Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 octobre 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
15 Octobre 2024


N° RG 23/06664 
N° Portalis DB3R-W-B7H-YXPK

N° Minute : 24/


AFFAIRE

[I], [N] [P]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [I], [N] [P]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Comparant et assisté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R105, substitué par Me GUIBAN


AUTRES PARTIES

Madame [Z], [D] [V] épouse [P] 
[Adresse 3]
[Localité 8]
Comparante 

Madame [B], [D] [V]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

M. Le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 



L’affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente adjointe,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

Mme [B], [D] [V]
Née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] (Biélorussie) 

par 

M. [I], [N] [P]
Né le [Date naissance 6] 1964 au [Localité 9] (Sarthe),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée se nommera désormais [P],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 4 août 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ; 


signé le 15 octobre 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT