Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 octobre 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
15 Octobre 2024


N° RG 23/06589 
N° Portalis DB3R-W-B7H-YXKU

N° Minute : 24/180


AFFAIRE

[C] [Y] [D] [Z]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [C], [Y], [D] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Comparant et assisté par Me Leila PERRIMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0496


AUTRES PARTIES

Monsieur [K], [L] [E] [I]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Comparant

Madame [F], [H] [E] [G]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République 



L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
 
Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.




[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

Mme [F], [H] [E] [G]
Née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] (Colombie) 

Par 

M. [C], [Y], [D] [Z]
Né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 9] (Cher) 

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [E] [G],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 20 juillet 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ; 


signé le 15 octobre 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT