Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre civile — 7 octobre 2024

N° minute :2024
N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBVX


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

4ème CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT PRONONCANT LE MAINTIEN
DE LA PERIODE D’OBSERVATION

DU 07 OCTOBRE 2024




DEBITEUR :

EIRL [R] 
[Adresse 1]

comparante représentée par Mme [R] [O] [R], comparante.

Et en présence de :
- la SELARL [P] prise en la personne de Me [P] [G] représenté par Mme [M]
- M. [N] représentant solidarité paysans


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Guillaume GRUNDELER
Assesseur : Alicia VITELLO
Assesseur : Violaine BES
Greffier : Julie BONNAMOUR
Ministère Public : Henry DE MONTAIGNE DE PONCINS


DEBATS : en chambre du conseil du 24/09/2024
Décision mise en délibéré au 07/10/2024


DECISION: contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort, et après qu’il en eut été délibéré par le président et les assesseurs ayant participé aux débats.


[Motifs de la décision occultés]
 


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le Tribunal,


Maintient la période d’observation jusqu’au 07/12/2024 ;

Dit que le rapport du mandataire judiciaire devra être déposé au greffe de ce Tribunal au plus tard huit jours avant le 26/11/2024;

Renvoie la cause à l’audience du mardi 26 novembre 2024 à 9 heures salle I et dit que la présente décision vaut convocation ;



Fixe les dépens en frais de redressement judiciaire.



LE GREFFIER LE PRESIDENT


Julie BONNAMOUR Guillaume GRUNDELER