Tribunal JudiciaireJEX
Tribunal Judiciaire · JEX — 15 octobre 2024
- ECLI
- 670ed8011c3411ff345eb540
- Date
- 15 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/69 DOSSIER N° : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAKU CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [N] [G] 36 Rue Saint Julien 54000 NANCY comparant DEFENDERESSE Société POLE EMPLOI GRAND EST 27 rue Jean Wenger Valentin Le Lawn 67000 STRASBOURG représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 47 substituée par Me Mathilde ROUSSEL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 047 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président GREFFIER : Madame Nina DIDIOT à l’audience, Madame Christelle OUDOT au prononcé DÉBATS : A l’audience publique du 21 Juin 2024, date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe à la date du 15 Octobre 2024. JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame MARIE-CECILE HENON, Juge de l’Exécution et par Madame Christelle OUDOT, Greffier. --------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le : à Me LIME-JACQUES Copie gratuite délivrée le : aux parties + huissier + service saisie rémunération Notification LRAR + LS le : aux parties
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JEX
- Date
- 15 octobre 2024
Référence
670ed8011c3411ff345eb540
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA