Tribunal JudiciaireJCP REFERES
Tribunal Judiciaire · JCP REFERES — 10 octobre 2024
- ECLI
- 670edf101c3411ff3460bbc6
- Date
- 10 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03830 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMSD ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 [E] [Y] [J] [U] C/ [E] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Gilles SOREL Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN Greffier, lors des débats et Maria RODRIGUES Greffier chargé des opérations de mise à disposition et Coralie POTHIN Greffier chargé de la mise à disposition de la présente décision. Après débats à l'audience du , a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [Y], [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [J] [U], [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [E] [R], [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP REFERES
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
670edf101c3411ff3460bbc6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA