Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 14 octobre 2024
- ECLI
- 670f581a4ad0d5ee7d7e5a06
- Date
- 14 octobre 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/02479 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7BJ Ordonnance n° 2024/M341 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier Vu l'instance opposant : M. [K] [I] Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Association FRAEME Représentant : Me Julien BERENGER de la SELARL KELTEN SPORT, avocat au barreau de MARSEILLE Société LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES Représentant : Me Aurelie GIORDANO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA Représentant : Me Aurelie GIORDANO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Monsieur [K], [H] [I] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 14 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 14 octobre 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
670f581a4ad0d5ee7d7e5a06
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel