Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 14 octobre 2024
- ECLI
- 670f581b4ad0d5ee7d7e5a0a
- Date
- 14 octobre 2024
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/18223 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS5Z Ordonnance n° 2024/M342 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier Vu l'instance opposant : M. [H] [F] Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [S] [Z] épouse [F] Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants à M. [V] [U] Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [J] épouse [U] Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL AMOROS IMMOBILIER Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Madame [W] [U] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 14 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 14 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
670f581b4ad0d5ee7d7e5a0a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel