Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 15 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]







N° RG 24/07936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIUS

Chambre 1-6



Ordonnance n° 2024/ 171 [Localité 6]





Affaire :



M. [D] [M] [N]

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

C/ 

M. [O] [B]



Mme [Z] [E]



Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

Représentant : Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés



Me [S] [C]

[Adresse 3]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier, 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23/09/2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 14/10/2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel