Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 15 octobre 2024
- ECLI
- 670f581c4ad0d5ee7d7e5a16
- Date
- 15 octobre 2024
Droit des affairesBail commercialDemande en nullité du bail commercial
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 24/10939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUTP Ordonnance n° 2024/M343 M. [E] [D] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ludovic LETELLIER, avocat au barreau de NICE SCI [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'IVRY sous le n°344.744.057, Représentée en la personne de son gérant en exercice M. [E] [D] domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ludovic LETELLIER, avocat au barreau de NICE Appelants Mme [B] [F] Représentant : Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUTP joint au N° RG 23/2054 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/2054 Fait à [Localité 4], le 15 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 15 octobre 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
670f581c4ad0d5ee7d7e5a16
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel