Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 166





D.A. : Numéro : 22/03565 du : 27 Octobre 2022 



N° RG 22/04989 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHF 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 03 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00958





APPELANT 

M. [J] [Y]

Représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE



INTIMÉS

Société [1]

Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON

S.A.S.U. [6]

Représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LILLE

[3] [Localité 7] [8]









ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE





Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 27 Octobre 2022 par Monsieur [J] [Y] à l'encontre de la décision rendue le 03 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans le litige l'opposant à la Société [1], la S.A.S.U. [6] et la [4] [Localité 9],



Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 03 Octobre 2024,



Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;



Sur ce :



Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/04989 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHF, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.



Les dépens sont réservés.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/04989 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHF;



Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;



Réservons les dépens.





Fait à [Localité 2], le 03 Octobre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Renaud DELOFFRE,