Cour d'AppelTARIFICATION
Cour d'Appel · TARIFICATION — 4 octobre 2024
- ECLI
- 670f581e4ad0d5ee7d7e5a2e
- Date
- 4 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsTarification - Demande tendant au retrait ou à la modification du compte employeur des coûts moyens relatifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 66 Acte de saisine du 29 février 2024 RG : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFDW S.A.S. [3] MP de M. [M] [E] Représentée à l'audience par Me LECLERCQ, substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [2] Représentée à l'audience par Mme [D] [J], munie d'un pouvoir régulier INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire, PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Fait à [Localité 1], le 04 octobre 2024 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire, M. [W] [Y]
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- TARIFICATION
- Date
- 4 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
670f581e4ad0d5ee7d7e5a2e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel