Cour d'Appel · 1ère Chambre — 15 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre Civile









ORDONNANCE N° 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 





N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ7





Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJ7 dans une instance entre les parties suivantes :





Maître [Y] [F] 

Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SAS GEMAP INSUTRIES »

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON 

Représentants : Mes Roland GUENY et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS

S.A.S. GEMAP INDUSTRIES

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON 

Représentant : Mes Roland GUENY et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS



APPELANTS

Madame [H] [J]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON 

Représentant : Me Philippe GONNET, avocat au barreau de LYON



INTIMÉE



 



Par conclusions déposées le 19 septembre 2024, Maître Benjamin Levy, conseil de Me [Y] [F] et de la S.A.S. Gemap Industries, demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ;



Vu l'avis adressé le 19 septembre 2024 à Me Ludovic Pauthier, conseil de Mme [H] [J], lui demandant de présenter ses observations sur le désistement ;



Par conclusions transmises le 7 octobre 2024, l'intimée indique accepter le désistement des appelants et sollicite la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et que les dépens doivent être mis à la charge de la S.A.S. Gemap Industries ;







Par ces motifs





Michel Wachter, président de chambre, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier 



Constate le désistement d'appel.



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Condamne la S.A.S. Gemap Industries à payer à Mme [H] [J] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.



Condamne la S.A.S. Gemap Industries aux dépens.





Le Greffier Le Président