Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 1 SECTION 1











ORDONNANCE DE RADIATION 

du 10 octobre 2024



Minute n° 

N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCOO

Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 07 décembre 2021, enregistré sous le n° 20/001798



S.A.S. COGEZ HABITAT



en liquidation judiciaire



anciennement réprésentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai.





APPELANTE

Madame [E] [Z]

et

Monsieur [F] [D]

demeurant ensemble [Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Emilie Guillemant, avocat au barreau de Lille.





INTIMES







Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,



Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;



Attendu que l'affaire a été renvoyée à la mise en état du 24 septembre 2024 aux fins de régularisation de la procédure par l'assignation du mandataire liquidateur de la SAS Cogez habitat ;

 

Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général ;



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,