Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE 1 SECTION 1











ORDONNANCE DE RADIATION 

du 10 octobre 2024



Minute n° 

N° RG 22/02965 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULBF

Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 2 novembre 2021 ( RG n°19/00873)

Jugement rectificatif du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 07 juin 2022 ( RG n°22/00184)







S.A.R.L. Les douceurs de Clermante

prise en la personne de ses représentants légaux



en liquidation judiciaire 



Anciennement représentée par Me Muriel Cuadrado, avocat au barreau de Lille.





APPELANTE

Monsieur [C] [X] exploitant à titre individuel sous l'enseigne Sos-Immat,

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille

Madame [H] [S]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Christophe Boudard, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe

S.A.R.L. [Adresse 7][Localité 6]

[Adresse 9]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-Raphaël Doyer, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe





INTIMES

Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,



Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;



Attendu que l'affaire a été renvoyée à la mise en état du 24 septembre 2024 aux fins de régularisation de la procédure par l'assignation du mandataire liquidateur de la SARL Les douceurs de Clermante ;

 

Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation.















PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général ;



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,