Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1









ORDONNANCE DE JONCTION

du 10 octobre 2024



Minute n° 

Jugement (N° 22/02734) rendu le 06 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille



N° RG 23/04866 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFRN joint au dossier 23/04894





APPELANTS



Monsieur [N] [B] 

agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [V] [B] né le 16 février 2016 à [Localité 2] (Maroc). 

Représentant : Me Pauline Girsch, avocat au barreau de Lille

Madame [R] [Y] épouse [B] 

agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [V] [B] né le 16 février 2016 à [Localité 2] (Maroc). 

Représentant : Me Pauline Girsch, avocat au barreau de Lille



INTIME



M. LE PROCUREUR GENERAL











Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les RG N° 23/04894 et 23/04866 ;



Attendu qu'elles concernent la même décision ;



Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04866 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFRN et 23/04894 sous le N° RG 23/04894 





Le magistrat de la mise en état

Copie aux avocats 

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