Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 2 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 2 SECTION 2









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 10 octobre 2024

MINUTE N° 



N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIJ 

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 20 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/2388 



APPELANTE



SAS ELEGANZ [Localité 4] BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEE



S.A.S. HOLDING DM

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE





Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène Tocco, greffier ;





Vu l'appel interjeté le 22 avril 2024, enregistré sous le n° 24/02763 ;





Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;





Vu les conclusions de désistement de la SAS ELEGANZ [Localité 4] BY AUTOSPHERE, appelante notifiées le 30 août 2024, par lesquelles celle-ci déclare se désister de son appel ;





Vu le message de la SAS HOLDING DM, intimée, du 16 septembre 2024, précisant que le désistement est parfait étant intervenu avant le dépôt de ses conclusions d'intimée ;





Ce désistement étant parfait,en application de l'article 401 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





En application de l'article 399 du code de procédure civile, faute de convention contraire conclue entre les parties, l'appelante doit être condamnée aux dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS





Constatons le désistement d'instance d'appel de la SAS ELEGANZ [Localité 4] BY AUTOSPHERE ;



En conséquence, constatons l'extinction de cette instance et le dessaisissement de la cour ;



Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,







Marlène Tocco Stéphanie Barbot







Copie adressée aux

avocats le 15 octobre 2024

Le greffier,