Cour d'Appel · 3ème chambre A — 15 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème chambre A







LYON, le 15 Octobre 2024





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMV



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021J1334



S.A. AXOLTIS PHARMA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

S.A.S. LYS THERAPEUTICS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMV dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 04 octobre 2024 ;



Que ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions signifiées par RPVA le 07 octobre 2024 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;





PAR CES MOTIFS



Déclarons ce désistement parfait, 



Constatons le désistement d'appel,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

 

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens





LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,