Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 10 octobre 2024
- ECLI
- 670f58364ad0d5ee7d7e5b56
- Date
- 10 octobre 2024
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00254 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB63 joint au dossier 23/001587 Monsieur [I] [R] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [P] [C] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Monsieur [B] [C] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Monsieur [J] [C] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.C.I. [1] Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB63, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 23/001587 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB63 et numéro RG 23/001587 sous le numéro RG 23/001587. La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 10 octobre 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
670f58364ad0d5ee7d7e5b56
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel