Cour d'Appel · 1ère Chambre — 15 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre









ORDONNANCE DE JONCTION



Ordonnance N° 174



N° RG 24/01946 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKH joint au dossier 24/1945





Maître [K] [U]

Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS



APPELANT

Madame [E] [T] épouse [L]

Maître [G] [C]

Maître [V] [J]

Monsieur [B] [W]

Représentant : Me Mohamad raeid MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS

Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS



INTIMES

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, 



Vu les instances fixées à l'audience solennelle du 19/12/2024 sous les références respectives :



- RG : 24/1945

- RG : 24/1946

- RG : 24/1949



Vu notre demande d'observations aux parties sur leur possible jonction transmise le 26/09/2024 ;



Vu la réponse de M. [K] [U] sollicitant cette jonction ;



Vu l'absence d'opposition à cette mesure ;



Attendu que les trois recours portent sur la même décision du 04/06/2024 de la bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 1] de ne plus désigner de délégué pour conduire un arbitrage ;



Qu'il échet de les joindre 





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures de la procédure RG 24/1946 avec la procédure RG 24/1945



Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 24/1945



Disons que le calendrier de procédure reste inchangé





Fait à [Localité 1],

 le 15 octobre 2024



Le Président de Chambre