Cour d'Appel · 1ère Chambre — 15 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre











ORDONNANCE DE JONCTION



Ordonnance N° 175





N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKK joint au dossier 24/1945





Maître [H] [I]

Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS



APPELANT

Madame [C] [T] épouse [D]

Maître [R] [S]

Maître [Y] [X]

Monsieur [W] [E]

Représentant : Me Mohamad raeid MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS

Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS





INTIMES

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, 



Vu les instances fixées à l'audience solennelle du 19/12/2024 sous les références respectives :



- RG : 24/1945

- RG : 24/1946

- RG : 24/1949



Vu notre demande d'observations aux parties sur leur possible jonction transmise le 26/09/2024 ;



Vu la réponse de M. [H] [I] sollicitant cette jonction ;



Vu l'absence d'opposition à cette mesure ;



Attendu que les trois recours portent sur la même décision du 04/06/2024 de la bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 1] de ne plus désigner de délégué pour conduire un arbitrage ;



Qu'il échet de les joindre 





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures de la procédure RG 24/1949 avec la procédure RG 24/1945



Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 24/1945



Disons que le calendrier de procédure reste inchangé





Fait à [Localité 1],

 le 15 octobre 2024



Le Président de Chambre