Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 15 octobre 2024
- ECLI
- 670f58604ad0d5ee7d7e5dbe
- Date
- 15 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00721 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZW Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00072 Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Amélie HANRIAT, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.A.R.L. VACOAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 27 Février 2024 par laquelle Madame [V] [W] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes du HAVRE le 26 Janvier 2024 l'opposant à la SARL VACOAS, vu les conclusions du 26 septembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 07 octobre 2024 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement, PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de Madame [V] [W] et le dessaisissement de la cour, Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 5] le 15 Octobre 2024 La Présidente chargée de la mise en état
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 15 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
670f58604ad0d5ee7d7e5dbe
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel