Cour d'Appel · 2ème chambre — 3 octobre 2024

03/10/2024



N° RG 23/02299 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJJ





Décision déférée - 13 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -22/00711



















S.C.I. DU PRE AUSSONNE





C/



S.A.S. BUT INTERNATIONAL





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

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ORDONNANCE N°174

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Le trois Octobre deux mille vingt quatre, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



S.C.I. DU PRE AUSSONNE poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX



INTIMEE



S.A.S. BUT INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Valérie OUAZAN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat plaidantau barreau de PARIS et par Me Jacques LEVY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE



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Exposé du litige : 



Vu l'appel interjeté le 27/06/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 29 août 2024 ; 



Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 17 septembre 2024 ; 



Il convient de constater le désistement d'appel de la S.C.I. DU PRE AUSSONNE.



Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens. 



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 384 du code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'instance de la S.C.I. DU PRE AUSSONNE.



Déclarons la Cour dessaisie.



Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens 





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état



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