Tribunal Judiciaire · Chambre 7/Section 1 — 10 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE BOBIGNY

Chambre 7/Section 1

Affaire : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSZZ
N° minute : 24/00579

Fondation FONDATION [1]
Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R129

C/
Entreprise VICTOR MENUISERIE DECORATION RCS DE BOBIGNY N° 448 032 904
Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)



Michaël MARTINEZ, Juge de la mise en état, assisté de Corinne BARBIEUX, Greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Me Valérie COURTOIS en date du 01 Juillet 2024,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Me Elise BARANIACK en date du 03 Juillet 2024,



PAR CES MOTIFS



Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 10 Octobre 2024,

Le Greffier,



Corinne BARBIEUX
Le Juge de la mise en état,



Michaël MARTINEZ
Transmis à : Me Elise BARANIACK, Me Valérie COURTOIS