Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 9 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/11745 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT2



DEMANDEUR 
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société NOVOTIM
AVOCAT DEMANDEUR 
représentée par Me Luc MICHEL - #C0314
DEFENDEURS
M. [V] [C]
M. [H] [C]
Mme [G] [C]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Franck BENHAMOU - #B1099
représenté par Me Fabrice AMOUYAL - #E0448
représentée par Me Fabrice AMOUYAL - #E0448

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 30 Avril 2025 à 13 H 35, 

Le 09/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience