Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 9 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■






Charges de copropriété

N° RG 23/05065 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWQ



DEMANDEUR

SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Sarah BARUK - #E1483
DEFENDERESSE
Mme [C] [Z]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Benjamin ROCHE - #C0988

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

Jeudi 28 Novembre 2024 à 10 H 05, 

Le 09/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience