Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 7 octobre 2024
- ECLI
- 6710040ffac14a1f31d9b997
- Date
- 7 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO64 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [N] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [J] [Y] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie YOUNAN, avocate au barreau de Paris, vestiaire : # P0010 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Février 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 7 octobre 2024
Référence
6710040ffac14a1f31d9b997
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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