Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 9 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 24/03164 
N° Portalis 352J-W-B7I-C3V5E



DEMANDEUR 
S.D.C. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR 
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811
DEFENDEURS
S.C.I. NCDS
Mme [W] [L]
M. [H] [L]
AVOCATs DEFENDEURS
non- représentée 
non- représentée
non- représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Octobre 2024
La Greffière La Présidente 



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 14 Novembre 2024 à 10 H 05,

Le 09/10/2024 La Présidente 

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience