Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 7 octobre 2024

Minute n°24/00457
N° RG 23/03537 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF65

 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
 CHAMBRE DU CONSEIL 
 
 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024
 ADOPTION [Localité 8]
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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 8] de : 

Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D]
née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9]
Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 6]
et
Madame [C], [W], [T] [V]
née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9]
Profession : Responsable pédagogique, demeurant [Adresse 2]

Par : Madame [S], [E] [B] épouse [V] conjoint du parent de l’enfant
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (ALGERIE) (ALG)
Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5]

Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine: 

[V]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- pour Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1972, acte numéro 652/1

- pour Madame [C], [W], [T] [V] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1974, acte numéro 2322 / 2.

Laisse les dépens à la charge de Mme [S], [E] [B] épouse [V].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [S], [E] [B] épouse [V], Mme [U], [F], [G] [V] épouse [D] et Mme [C], [W], [T] [V].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président



Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER


Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République