Tribunal JudiciaireChambre du Conseil
Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 7 octobre 2024
- ECLI
- 671030889dbc6e3232c01d8b
- Date
- 7 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Minute n°24/00457 N° RG 23/03537 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 8] de : Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 6] et Madame [C], [W], [T] [V] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] Profession : Responsable pédagogique, demeurant [Adresse 2] Par : Madame [S], [E] [B] épouse [V] conjoint du parent de l’enfant née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (ALGERIE) (ALG) Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5] Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine: [V] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - pour Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1972, acte numéro 652/1 - pour Madame [C], [W], [T] [V] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1974, acte numéro 2322 / 2. Laisse les dépens à la charge de Mme [S], [E] [B] épouse [V]. Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [S], [E] [B] épouse [V], Mme [U], [F], [G] [V] épouse [D] et Mme [C], [W], [T] [V]. Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé. Le Greffier Le Président Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre du Conseil
- Date
- 7 octobre 2024
Référence
671030889dbc6e3232c01d8b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA