Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STM4

N° 


DÉSISTEMENT


DU : 09 Octobre 2024









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [L] [G]
[Adresse 2]
[Localité 1]

représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Société CHALAIR
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 
04 Septembre 2023

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;


PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement de Monsieur [L] [G] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Monsieur [L] [G] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT