Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 19/16453 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCBP



Ordonnance n° 2024/M215



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,



Vu l'instance opposant :



Mme [L] [I]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/15518 du 27/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Virginie D'AGOSTINO, avocat au barreau de NICE

M. [O] [I]

Représentant : Me Virginie D'AGOSTINO, avocat au barreau de NICE

Appelants



à



Mme [V] [B]

Représentant : Me Erika DE RUVO, avocat au barreau de NICE

Mme [K] [B]

Représentant : Me Erika DE RUVO, avocat au barreau de NICE

Mme [J] [B]

Représentant : Me Erika DE RUVO, avocat au barreau de NICE

M. [M] [B]

Représentant : Me Erika DE RUVO, avocat au barreau de NICE

M. [C] [T] [B]

Représentant : Me Erika DE RUVO, avocat au barreau de NICE

M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES AM

Intimés



 

Vu l'avis de fixation à bref délai pour l'audience du 23 octobre 2024 à 14h00 en date du 6 mai 2024, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile, 



Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, 

 

Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge, 



Vu les articles 381 et 912-3du code de procédure civile, 

Attendu que le conseil de l'appelante n'a pas déposé le dossier contenant les conclusions papier et les pièces dans le délai imparti;



Vu l'impossibilité d'établir le rapport prévu à l'article 804 du code de procédure civile, 



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties;

 



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier