Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 20/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPT7



Ordonnance n° 2024/M216



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, 



Vu l'instance opposant :



M. [N] [U]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005759 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [R] [E] épouse [U]

Représentant : Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants



à



S.C.P. [J] & LAGEAT

Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée



 

 

Vu l'avis de fixation pour l'audience du 23 octobre 2024 à 14h00 en date du 16 avril 2024, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile, 



Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, 

 

Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge, 



Vu les articles 381 et 912-3du code de procédure civile, 

Attendu que les appelants n'ont pas déposé le dossier contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti;



Vu l'impossibilité d'établir le rapport prévu à l'article 804 du code de procédure civile, 



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier