Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 16 octobre 2024
- ECLI
- 6710aa38be64d7e510244e4c
- Date
- 16 octobre 2024
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NA Ordonnance n° 2024/M344 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W], [I], [L], [C] [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M. [O], [V], [P] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M. [Y] [U] [A] Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Géraldine MARTINASSO, avocat au barreau d'AVIGNON Mme [R] [S] épouse [U] [A] Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Géraldine MARTINASSO, avocat au barreau d'AVIGNON Me [E] [X] Membre de la SAS EXCEN [Localité 4] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [W], [I], [L], [C] [M], [O], [V], [P] [B], appelants contre [Y] [U] [A], [R] [S] épouse [U] [A], [E] [X], intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NA et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, conformément à l'accord des parties laissés à la charge de chacune d'entre elles. Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 16 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6710aa38be64d7e510244e4c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel