Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]



N° RG 22/15698 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMJR

Chambre 2-4



Ordonnance n° 2024/M210





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [O] [H]

Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

Mme [D] [W]

Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée















ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.



Vu l'irrégularité de la déclaration d'appel du 25 novembre 2022, 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 14 mars 2023,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier