Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 23/03306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TC



Ordonnance n° 2024/M211



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, 



Vu l'instance opposant :



M. [K] [C] décédé le 1/06/2024 

M. [E] [C]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS

Mme [P] [C]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS

Appelants



à



Mme [M] [V] épouse [W] décédée

M. [R] [V]

Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES

M. [D] [V]

Représentant : Me Jean-Hugues CARBONNIER de la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [A] [V]

Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES

Mme [H] [S] épouse [G]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [L] [S]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés



Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 18 juin 2024 suite au décès de [K] [C], 

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de régularisation de la procédure dans le délai de 3 mois à l'égard des éventuels héritiers de [K] [C] ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier