Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 16 octobre 2024
- ECLI
- 6710aa3abe64d7e510244e64
- Date
- 16 octobre 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementAutres demandes relatives au prêt
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/09016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSRT S.A. BNP PARIBAS SUISSE, venant aux droits de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SUISSE (UCB SUISSE) par suite d'une fusion absorption en date du 18/10/2013 intervenue entre BNP PARIBAS SUISSE SA et l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SUISSE (UCB SUISSE), absorption ayant entrainé sa dissolution et sa radiation du registre du comme rce de Genève, représentée par son représentant légal Représentant : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [V] [Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [N] épouse [Z] [I] [L] Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Ordonnance n° 2024/M216 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Magali VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE, Greffier, Vu la demande écrite et motivée des parties sollicitant le retrait du rôle concernant l'incident, ainsi que l'affaire au fond ; Vu l'article 382 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 23/09016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSRT. Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état - Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 16 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6710aa3abe64d7e510244e64
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel