Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 16 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 23/13916 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEKY



Ordonnance n° 2024/M214



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,



Vu l'instance opposant :



Mme [S] [I]

Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante



à



Mme [T] [H] veuve [I], décédée le [Date décès 3] 2024

Représentant : Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée



Vu le décés de [T] [H] veuve [I] survenu le [Date décès 3] 2024, 



Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 19 mars 2024, 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard des éventuels héritiers de [T] [H] veuve [I] dans le délai de trois mois ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 4], le 16 Octobre 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier